ACLS INTER CSE

Bâtiment D

109, Avenue de Lespinet

31400 Toulouse

E-mail : contact@acls.fr

Site Web : www.acls.fr

PROGRAMME :

1. Définition

• Fonctionnement du CSE - Responsabilités et limites

• Rôle et missions du CSE - Les partenaires internes et externes

2. Analyse des risques professionnels

• La détection précoce des problèmes

• Les accidents et les incidents

• Sources d'information existantes

• Outils de recueil d'informations

• Origine des AT et incidents

3. La mise en place d’une politique d’amélioration des conditions de travail

• Les évolutions tendancielles

• L'analyse de l'activité au travail

• Analyse des causes

• Recherche de solutions

4. Les missions d’inspection

• La mission d'enquête

• La pratique efficace de l'enquête

5. La mise en place du CSE et ses fonctions

• Critères de mise en place du CSE

• Les éléments du protocole d'accord

• La désignation des membres

• L'action du CSE en matière de Santé et de Sécurité au Travail

• Préparation des réunions

• La réunion

• Synthèse

6. Le cadre législatif

• Le code du travail

7. Les outils pour une action efficace

• Les textes de droit

• Les interventions sur le terrain