Comment nous joindre ?
ACLS INTER CSE
Bâtiment D
109, Avenue de Lespinet
31400 Toulouse
E-mail : contact@acls.fr
Site Web : www.acls.fr
LA FORMATION CSE
OBJECTIFS :
- Mise à niveau de l’évolution des attributions du Comité Social et Économique
- Connaître les moyens d’action du Comité Social et Économique
- Comprendre l’enjeu des informations et des consultations préalables obligatoires
MODULE 1 :
- Résumé / historique du rôle des différentes instances représentatives du personnel
- CE, DP, CHSCT et représentant syndical ?
- De la DUP au CSE : évolution
- La mise en place du CSE
- Les élections
- Composition et organisation du bureau
- Le planning des réunions
- Composition et rôle du CSE
- Le bureau du CSE : quelles attributions ?
- Le rôle du président
- Le rôle du secrétaire
- Le rôle du trésorier
- Le rôle des membres élus en matière de santé et condition de travail
- La Commission Santé Sécurité et Condition de Travail (CSSCT)
- Les attributions économiques et socioprofessionnelles du CSE
- L'information périodique et ponctuelle du CSE
- Le droit à l’information et à la consultation
- La consultation du CSE (nouvelles lois)
- sur quel sujets ?
- selon quelles modalités ?
- qu'est-ce que la base de données économiques et sociales ou BDES ?
- Le compte personnel de formation
- Le droit d'alerte économique
MODULE 2 :
- La gestion des budgets
- Qu’appelle-ton une activité sociale et culturelle ?
- Le contrôle des activités
- La gestion des comptes Fonctionnement et ASC
- Les outils
- Les méthodes
- La communication des comptes et le recourt à un expert
- Le fonctionnement du comité d'entreprise
- Les ordres du jour : préparation et rédaction
- Les réunions
- Le délit d'entrave
- Les PV
- La confidentialité
- Les heures de délégation (quand, comment et pourquoi les prendre ?)
- Les moyens mis à disposition du CSE (locaux, matériels)
- Le règlement intérieur du CSE
- Les commissions du CSE
Version imprimable