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ACLS INTER CE

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RÔLE ET MISSIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

 

OBJECTIFS :

  • Mise à niveau de l’évolution des attributions du Comité Social et Économique
  • Connaître les moyens d’action du Comité Social et Économique
  • Comprendre l’enjeu des informations et des consultations préalables obligatoires

 

MODULE 1 :

  • Résumé / historique du rôle des différentes instances représentatives du personnel
    • CE, DP, CHSCT et représentant syndical ? 
    • De la DUP au CSE : évolution  

 

  • La mise en place du CSE
    • Les élections
    • Composition et organisation du bureau
    • Le planning des réunions

 

  • Composition et rôle du CSE
    • Le bureau du CSE : quelles attributions ?
    • Le rôle du président
    • Le rôle du secrétaire                                                                
    • Le rôle du trésorier
    • Le rôle des membres élus en matière de santé et condition de travail
    • La Commission Santé Sécurité et Condition de Travail (CSSCT)

 

  • Les attributions économiques et socioprofessionnelles du CSE
    • L'information périodique et ponctuelle du CSE
    • Le droit à l’information et à la consultation
    • La consultation du CSE (nouvelles lois)
      • sur quel sujets ?
      • selon quelles modalités ?
      • qu'est-ce que la base de données économiques et sociales ou BDES ?
    • Le compte personnel de formation
    • Le droit d'alerte économique

 

MODULE 2 :

  • La gestion des budgets
    • Qu’appelle-ton une activité sociale et culturelle ?
    • Le contrôle des activités
    • La gestion des comptes Fonctionnement et ASC                   
      • Les outils
      • Les méthodes
    • La communication des comptes et le recourt à un expert

 

  • Le fonctionnement du comité d'entreprise
    • Les ordres du jour : préparation et rédaction
    • Les réunions
    • Le délit d'entrave
    • Les PV
    • La confidentialité                                                                      
    • Les heures de délégation (quand, comment et pourquoi les prendre ?)
    • Les moyens mis à disposition du CSE (locaux, matériels)
    • Le règlement intérieur du CSE
    • Les commissions du CSE
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