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ACLS INTER CE

Bâtiment D

109, Avenue de Lespinet

31400 Toulouse

 

Tél. : 0 567 336 877

 

E-mail : contact@acls.fr

Site Web : www.acls.fr

La formation DUP

 

OBJECTIFS :

  • Comprendre le fonctionnement et les rouages de la Délégation Unique du Personnel et les avantages pour l'entreprise et les représentants du personnel
  • Maîtriser les spécificités de la Délégation Unique par rapport au Comité d'Entreprise et à la Délégation du Personnel
  • Gérer les attributions d'une Délégation Unique

 

PROGRAMME :

 

1. La Délégation Unique du Personnel

  • Les fondements juridiques de la Délégation Unique du Personnel
  • Champ d'application
  • Mise en place du dispositif
  • Calcul de l'effectif
  • Nombre de membres de la Délégation Unique
  • Composition et fonctionnement
  • Les seuils des différentes institutions

 

2. Les attributions en qualité de Délégués du Personnel (DP)

  • La mise en place
  • Le rôle des DP
  • Les réunions avec l'employeur
  • Les relations avec les salariés
  • Les moyens d'action des DP
  • Le statut des DP
  • Le licenciement des salariés protégés

 

3. Les attributions en qualité de Comité d'Entreprise (CE)

  • La mise en place du CE
  • L'organisation interne du CE
  • La personnalité civile du CE
  • Le rôle du CE
  • Les réunions du CE avec l'employeur
  • Les moyens d'action
  • Les moyens financiers : les subventions de l'employeur
  • La consultation du CE
  • Les commissions obligatoires
  • Le recours aux experts
  • L'information du CE
  • Le statut des membres du CE
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