ACLS INTER CE

Bâtiment D

109, Avenue de Lespinet

31400 Toulouse

Tél. : 0 567 336 877

E-mail : contact@acls.fr

Site Web : www.acls.fr

OBJECTIFS :

• Comprendre le fonctionnement et les rouages de la Délégation Unique du Personnel et les avantages pour l'entreprise et les représentants du personnel

• Maîtriser les spécificités de la Délégation Unique par rapport au Comité d'Entreprise et à la Délégation du Personnel
• Gérer les attributions d'une Délégation Unique

PROGRAMME :

1. La Délégation Unique du Personnel

• Les fondements juridiques de la Délégation Unique du Personnel
• Champ d'application
• Mise en place du dispositif
• Calcul de l'effectif
• Nombre de membres de la Délégation Unique
• Composition et fonctionnement
• Les seuils des différentes institutions

2. Les attributions en qualité de Délégués du Personnel (DP)

• La mise en place
• Le rôle des DP
• Les réunions avec l'employeur
• Les relations avec les salariés
• Les moyens d'action des DP
• Le statut des DP
• Le licenciement des salariés protégés

3. Les attributions en qualité de Comité d'Entreprise (CE)

• La mise en place du CE
• L'organisation interne du CE
• La personnalité civile du CE
• Le rôle du CE
• Les réunions du CE avec l'employeur
• Les moyens d'action
• Les moyens financiers : les subventions de l'employeur
• La consultation du CE
• Les commissions obligatoires
• Le recours aux experts
• L'information du CE
• Le statut des membres du CE