OBJECTIFS :
- Comprendre le fonctionnement et les rouages de la Délégation Unique du Personnel et les avantages pour l'entreprise et les représentants du personnel
- Maîtriser les spécificités de la Délégation Unique par rapport au Comité d'Entreprise et à la Délégation du Personnel
- Gérer les attributions d'une Délégation Unique
PROGRAMME :
1. La Délégation Unique du Personnel
- Les fondements juridiques de la Délégation Unique du Personnel
- Champ d'application
- Mise en place du dispositif
- Calcul de l'effectif
- Nombre de membres de la Délégation Unique
- Composition et fonctionnement
- Les seuils des différentes institutions
2. Les attributions en qualité de Délégués du Personnel (DP)
- La mise en place
- Le rôle des DP
- Les réunions avec l'employeur
- Les relations avec les salariés
- Les moyens d'action des DP
- Le statut des DP
- Le licenciement des salariés protégés
3. Les attributions en qualité de Comité d'Entreprise (CE)
- La mise en place du CE
- L'organisation interne du CE
- La personnalité civile du CE
- Le rôle du CE
- Les réunions du CE avec l'employeur
- Les moyens d'action
- Les moyens financiers : les subventions de l'employeur
- La consultation du CE
- Les commissions obligatoires
- Le recours aux experts
- L'information du CE
- Le statut des membres du CE