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La formation DP

 

OBJECTIFS :

  • Connaître les attributions et les moyens des DP
  • Exercer son mandat en coordination avec les autres représentants du personnel

 

PROGRAMME :

 

1. Le rôle et les attributions

  • La présentation des réclamations des salariés à l’employeur
  • L’application du Code du Travail
  • La liaison avec le CHSCT et les autres institutions
  • La rôle en l’absence de CE et de CHSCT
  • Le rôle dans la Délégation Unique du Personnel

 

2. L’exercice du mandat

  • La durée du mandat
  • Les domaines d’intervention
  • Les heures de délégation
  • Les réunions avec l’employeur
  • Les moyens d’action : local, panneaux d’affichage, liberté de déplacement…
  • La communication avec les salariés et l’employeur

 

3. La protection des DP

  • Le délit d’entrave
  • La protection contre le licenciement

 

4. Les attributions spécifiques des DP

  • Assistance des salariés
  • Reclassement des accidentés du travail
  • Organisation des congés payés
  • Hygiène et sécurité
  • Procédure d’enquête
  • Action en justice

 

5. Les autres atouts des DP

  • Le rôle de l’Inspection du Travail
  • L’étude de la jurisprudence
  • La connaissance des Conventions Collectives
  • La négociation collective
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