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ACLS INTER CE

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109, Avenue de Lespinet

31400 Toulouse

 

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E-mail : contact@acls.fr

Site Web : www.acls.fr

La formation CHSCT

 

OBJECTIFS :

  • Etre informé du rôle et des missions attribués au CHSCT
  • Renforcer l'efficacité du CHSCT
  • Développer la prévention des risques dans l’entreprise

 

 

PROGRAMME :

 

1. Les institutions représentatives dans l’entreprise

  • Comité d’Entreprise
  • Délégué du Personnel
  • Délégué Syndical

 

2. Les grandes dates du CHSCT

 

3. Les enjeux de la prévention

  • Les conséquences financières pour l’entreprise
  • Les évolutions tendancielles

 

4. La mise en place du CHSCT

  • Le protocole électoral
  • La désignation des membres

 

5. L’action du CHSCT

  • Les buts et les objectifs
  • La fonction sécurité
  • Le document unique

 

6. Les moyens d'action des élus CHSCT

  • Les heures de délégation
  • Le droit à la formation des membres du CHSCT

 

7. Les informations

  • Le traitement de l’information
  • La notion de secret professionnel
  • Les indicateurs et les statistiques (accident de travail, accident de trajet)
  • La rapport annuel du CHSCT

 

8. Les moyens financiers et matériels

  • Le droit à circuler
  • Les interventions sur le terrain
  • Les missions de veille et d’investigation du CHSCT
  • Les missions d’inspection et d’enquête

 

9. L’application de la réglementation

  • Les textes du droit
  • L’apport européen
  • Le Code du Travail
  • Le Code de la Sécurité Sociale
  • Le règlement du CHSCT
  • La protection contre le licenciement
  • L’autonomie juridique
  • La personnalité morale
  • Le délit d’entrave

 

10. L’organisation et le fonctionnement du CHSCT

  • L’ordre du jour
  • La convocation aux réunions
  • Les réunions
  • Les documents
  • Les délibérations
  • Les résolutions
  • Les décisions
  • Le vote

 

11. La procédure d’alerte

  • La procédure de danger grave et imminent

 

12. La médecine du travail

  • L’organisation du service santé
  • Les missions du médecin du travail
  • Les documents du médecin du travail
  • Le soutien du médecin du travail

 

13. Les aides extérieures

  • L’Inspection du Travail
  • CRAM, INRS, ARACT
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