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ACLS INTER CE

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109, Avenue de Lespinet

31400 Toulouse

 

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E-mail : contact@acls.fr

Site Web : www.acls.fr

Le fonctionnement du CE et la formation économique

 

OBJECTIFS :

  • Mise à niveau de l’évolution des attributions du Comité d’Entreprise
  • Connaître les moyens d’action du Comité d’Entreprise
  • Comprendre l’enjeu des informations et des consultations préalables obligatoires

 

PROGRAMME :

 

1. Organisation et moyens du CE

  • Le règlement intérieur
  • La désignation du secrétaire et du trésorier
  • La nécessité d’un bureau
  • Le local et le matériel
  • Le budget de fonctionnement

 

2. Le statut des membres du CE

  • Le crédit d’heures
  • La libre circulation des élus
  • Le devoir de réserve
  • Le statut des salariés protégés
  • La responsabilité du CE et de ses membres

 

3. Les commissions et leurs attributions

  • La commission économique
  • La commission formation
  • Le CHSCT
  • Les commissions facultatives

 

4. Les attributions du CE dans le cadre de « la marche générale de l’entreprise »

  • Information et consultation préalables dans le cadre des attributions : économiques, financières, sociales, juridiques, formations, difficultés de l’entreprise.

 

5. L’organisation des réunions du CE

  • Les réunions préparatoires
  • Les réunions mensuelles
  • Les réunions extraordinaires
  • Le rôle du Président, du Secrétaire et des autres membres
  • L’ordre du jour
  • Les débats
  • Le compte-rendu
  • Le procès-verbal

 

6. Les tensions dans l’entreprise

  • Le délit d’entrave
  • Le droit d’alerte

 

7. Le renouvellement du CE

  • La transmission des informations
  • Le quitus

 

8. Le recours aux experts

  • L’expert-comptable
  • L’expert en nouvelles technologies
  • Les autres experts, leur mission, leur rémunération

 

9. Les obligations de gestion du CE

  • La gestion des budgets
  • La gestion des comptes en banque
  • Les outils disponibles
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